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Qu'est-ce qu'une commune ? Au 1er Mars 2007, il existait 36 782 communes de France (dont 214 en Outre-Mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne. Une commune est une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'Etat (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l'Etat dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement). Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus) LES ELECTIONS : L'élection municipale permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le Maire, qui préside le Conseil municipal, ainsi que les maires-adjoints. Le mandat des Conseillers municipaux, du Maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans. Les élections les plus récentes se sont tenues les 11 et 18 Mars 2001. Les prochaines ont lieu les 9 et 16 Mars 2008, pour éviter le phénomène de "cacophonie électorale" prévue si ces élections s'ajoutaient aux échéances présidentielle et législatives de 2007. MODE DE SCRUTIN : Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises. Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :
Paris, Lyon et Marseille, dont le régime est éterminé par la loi PLM (Loi N° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale) Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de moins de 3.500 habitants)
Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de plus de 3.500 habitants)
Nombres de conseillers municipaux (villes particulières)
Electeurs Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union Européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne :
Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon et Marseille) dans laquelle il est inscrit. Durée de la campagne électorale La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 25 février 2008 à zéro heure et s’achève le samedi 8 mars 2008 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 10 mars 2008 à zéro heure et est close le samedi 15 mars 2008 à minuit (art. R. 26). L’impression des bulletins de vote est à la charge des listes. Depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. CALENDRIERS ET PROCEDURES Communes de moins de 3.500 habitants
Communes de 3.500 habitants et plus
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